DOMI GESTION
Présentation de la marque DOMI GESTION
Déposée le 12 juillet 1991 par la Société Anonyme (SA) CREDIT NATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMI GESTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque DOMI GESTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1680372.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMI GESTION est expirée depuis le 12 juillet 2001.
CREDIT NATIONAL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-55